Institution | Constitution des Etats-Fédéraux d'Olgerica

par **Admin** Dim 24 Nov - 13:15

Etats-Fédéraux d'Olgerica
Constitution

Articles de la Constitution

I - II - III - IV - V - VI - VII - VIII

Ammendements

I - II - III - IV - V

par **Admin** Dim 24 Nov - 19:37

Constitution des Etats-Fédéraux
Article 1 : Presidential prerogative

Section 1 : President and Vice-President
1. Le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Fédéraux d'Olgerica. Il restera en fonction pendant une période de 4 ans et sera, ainsi que le Vice-Président choisi pour la même durée, élu comme suit :
2. Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur
3. Le Congrès fixera la date où ces électeurs seront élus, sur toutes l'étendue des Etats-Fédéraux
4. Nul pourra être élu président si il n'a pas 40 ans révolus, n'est pas citoyen Olgericain de naissance et réside sur le sol national depuis 15 ans.
5. En cas d’incapacité du Président à exercer ses fonctions (destitution, mort ou démission), le Vice-Président est investi de la fonction présidentielle.
6. Avant d’entrer en fonctions, le président devra prononcer la phrase suivante et prêter serment :
  "Je Jure, par les pouvoirs que la constitution me confère, de servir et protéger le peuple Olgericain, et de sauvegarder la constitution de notre Union".

Section 2 : Presidential Prerogative
1. Le président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif des États-Unis. Il pourra exiger l'opinion, par écrit, du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il aura le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis.
2. Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le Congrès pourra, lorsqu'il le jugera opportun, confier au président seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs.
3. Le président aura le pouvoir de pourvoir à toutes vacances qui viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante.

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