Congress | Sénat

par **Admin** Sam 23 Nov - 21:51

Le Congrès des Etats-Fédéraux d'Olgerica

Le batiment abritant le Congrès des Etats-Fédéraux, le Sénat se situe dans l'aile est

Sa composition actuelle est :

Popular's House's
Republican Party - 253 sièges
Popular Party - 182 sièges

Senate
Popular Party - 55 sièges
Republican Party - 45 sièges

par **Admin** Ven 20 Déc - 10:05

EDUCATIVE AUTONOMY AND LIBERTY ACT

25 Mars 2019

Proposé par : L'Administration Olgericaine

Principales dispositions : La Suppression du département à l'éducation

Dispositions principales
1. De la garanti de la suppression du département à l’éducation
  1. Le Département à l’éducation est supprimé, tous les fonctionnaires travaillant au sein de cette institution se retrouveront en tecnical end.
  2. Le département à l’éducation n’a plus son siège au sein du cabinet, aucun autre département ne prendront en charge les fonctions du dît département.
  3. Les institutions fédérales à l’éducation présente dans chaque Etat sont, par la présente, institutions des Etats.
2. De la pleine autonomie de la gestion éducative
  1. Les missions du département à l’éducation sont transmises aux Etats dévolus.
  2. Les responsabilités « éducative » ne sont plus du ressort de l’administration fédérale.
  3. Les Etats sont par la présente, libre de la gestion des infrastructures, budget, doctrine, financement, de leurs politiques éducatives.
  4. Les Etats n’ont aucune obligation de pédagogie type.
  5. L’école public n’a pas de seuil minimal de présence. Cependant tous les enfant « scolarisable » doivent pouvoir aller à l’école.
3. Du financement du système éducatif
  1. 10.5% du Federal revenu tax seront reversée à chacun des Etats à part proportionnelle de leurs populations.
  2. Le congrès votera tout les 4 ans la part de recette de certaine taxe fédérale à l’affectation des subventions éducatives.
  3. Le congrès votera tout les 4 ans un seuil minimal d’affectation budgétaire des Etats à l’éducation. Ce seuil ne pourra pas dépasser un limit line, celui-ci sera calculé grâce à une étude réalisée tout les 6 ans par une institut gouvernementale.
4. Du contenu pédagogique à l’éducation
  1. Les Etats doivent respecter le principe d’impartialité éducative
  2. Les contenus racistes, xénophobe, antisémite, racialiste, suprématiste sont interdit. Ils sont passibles d’une mise sous tutelle de l’Etat
  3. concerné sur le contenu pédagogique.
  4. Le programme pédagogique ne sera soumis à aucune tutelle fédérale. Cependant, l’administration fédérale se réserve le droit d’intervenir localement pour résoudre un conflit.
  5. Le caractère religieux d’une structure éducative n’est pas interdit. La prière est cependant interdite en salle de classe.
5. La gestion de la résolution des conflits
  1. Un comté, accusé de délit sur le système éducatif, n’est pas responsable.
  2. L’Etat est l’unique responsable de toutes déviances quant à la politique éducative qu’il mène au sein de son territoire.
  3. En cas de conflits, le Congrès peut être saisi ; une commission mixte élabore un dossier. Celui-ci est étudié et tranché sous 5 mois.
  4. Les questions passibles de « educativ congress process » sont : le racisme, la xénophobie, l’inégalité d’accès à l’éducation, la violence, la discrimination, le prosélytisme politique.

Parti favorable :

Republican Party

Parti défavorable :

Popular Party

Congress | Sénat

Congress | Sénat

Re: Congress | Sénat